Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2019

Conditions d'utilisation - Site Search 360

Merci d'utiliser Site Search 360 ! Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation.

Elles régissent l'utilisation de Site Search 360. En cliquant sur "J'accepte" ou un bouton similaire, en complétant le processus d'enregistrement, en soumettant un domaine de site Web pour indexation ou en utilisant autrement le service conformément à ces conditions, vous reconnaissez que vous acceptez d'être lié par ces conditions de service, ce qui constitue un accord légal ("contrat") entre vous et Site Search 360. Lors de l'enregistrement, les entités légales doivent nommer une personne physique légalement compétente et pleinement autorisée à représenter cette entité.

Dans un but de simplification, nous avons fourni une table des matières de ces conditions :

 

1. Définitions

Le "contrat" fait référence aux termes, conditions et avis contenus dans les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, et Contrat de traitement de données, ainsi que tout autre accord individuel entre nous et le client.

"Site Search 360" est une marque déposée de SEMKNOX GmbH ("SEMKNOX"), une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Webergasse 1, 01067 Dresde, Allemagne. Le service Site Search 360 est proposé et exploité par le biais de l'URL www.sitesearch360.com sur la base d'un logiciel en tant que service (SaaS).

Le terme "service" désigne le logiciel et les services fournis par SEMKNOX sous le nom de Site Search 360, y compris les mises à jour et les mises à niveau.

Les termes "clients," "vous" et "votre" réfèrent à l'individu, société, ou organisation utilisant le service et étant partie à un accord légal avec SEMKNOX.

Le terme "compte" représente votre accès à Site Search 360 et vous donne accès à chaque caractéristique du service, y compris les paramètres d'indexation et de recherche, le tableau de bord, les analyses et les forfaits de souscription, collectivement désignés comme le "panneau de configuration". Les personnes physiques doivent être pleinement compétentes pour créér un compte.

Le terme "site" ou "site Web" désigne un site Web, un blog ou une boutique en ligne sur lequel vous utilisez ou souhaitez utiliser le service.

Les "utilisateurs finaux" représentent tous les visiteurs de votre site qui interagissent avec le service.

Le terme "version d'essai gratuite" désigne une période d'essai de quatorze (14) jours offerte gratuitement à tous les clients qui ouvrent un compte sur Site Search 360.

Le "forfait" définit un ensemble de fonctionnalités et de limitations offertes au client soit gratuitement, soit par le biais d'une souscription. Pour une description complète des plans et des caractéristiques, visitez www.sitesearch360.com/fr/tarifs/.

Le terme "services tiers" désigne les services qui ne sont pas fournis directement par SEMKNOX mais qui sont nécessaires au bon fonctionnement du service, tels que les fournisseurs d'accès internet (FAI) ou les prestataires de services de paiemen

L'"ID de site" est un identifiant unique pour chaque compte qui correspond au nom de domaine du site fourni lors de l'inscription.

 

2. Champ d'application

2.1 L'utilisation de Site Search 360 est exclusivement soumise aux présentes conditions. Toutes conditions divergentes, contradictoires ou supplémentaires ne deviennent partie intégrante du contrat que si, et dans la mesure où, SEMKNOX les a expressément acceptées. Ces conditions ne s'appliquent que si le client est un entrepreneur au sens du paragraphe 14 (§14) du Code civil allemand (BGB) ou une personne morale/un établissement de droit public.

2.2 Si des accords individuels sont conclus avec le client (y compris les accords annexes, les addenda et les révisions de ces modalités), ceux-ci prévalent en tout cas sur les présentes conditions. De tes accords nécessitent, sauf preuve contraire, une confirmation écrite de la part de SEMKNOX. À l'exception de ses administrateurs et cadres autorisés, les employés de SEMKNOX ne sont pas habilités à donner une approbation verbale à tout addenda ou modification aux ententes conclues, y compris les présentes conditions. De tels engagements doivent être confirmés par écrit par SEMKNOX pour être valides.

 

 3. Enregistrement, version d'essai gratuite, installation

3.1 Pour utiliser ce service, vous devez enregistrer le site Web où vous voulez utiliser le moteur de recherche Site Search 360. Vous devez fournir un nom de domaine valide et votre adresse e-mail. Vous pouvez soit remplir le formulaire d'inscription, soit utiliser l'assistant d'enregistrement rapide sur www.sitesearch360.com/fr/. Vérifiez que votre saisie ne comporte pas d'erreurs et corrigez-les d'emblée. En cliquant sur le bouton Créér un compte, vous faites une offre contraignante pour conclure un contrat d'utilisation du service Site Search 360 conformément à ces conditions. Nous vous confirmerons la réception de votre demande d'inscription ainsi que notre confirmation d'inscription automatiquement par e-mail, immédiatement après avoir soumis la demande d'inscription. Cet e-mail constitue notre déclaration de votre offre à conclure un contrat avec nous. Il en va de même pour l'inscription à un compte payant ou pour la mise à niveau ou le déclassement d'un forfait payant. Vous pouvez sauvegarder le contenu de votre inscription et les données du contrat en enregistrant l'e-mail de confirmation automatique dans votre programme de messagerie électronique. Nous sauvegarderons le texte du contrat, comprenant notamment les données que vous avez fournies ainsi que le forfait de votre choix, et le maintiendrons accessible à tout moment dans votre compte en ligne. Il en va de même pour les présentes conditions. La langue du contrat est l'anglais.

3.2 Lors de votre inscription au service, nous ouvrirons automatiquement un compte avec votre identifiant de site et un essai gratuit de 14 jours sera activé. Les caractéristiques de l'essai gratuit, à l'exception d'une limite de pages, sont les mêmes que celles du forfait le plus avancé ("BATMAN") : un maximum de 5,000 pages et/ou documents peuvent être indexés avec un compte d'essai gratuit.

3.3 Si vous ne souscrivez pas à un plan payant à la fin de votre essai gratuit, les fonctionnalités disponibles sont automatiquement limitées à celles du "forfait GRATUIT". SEMKNOX se réserve le droit de modifier les services offerts dans le "forfait GRATUIT", de les rendre disponibles uniquement contre paiement ou de mettre fin au service.

3.4 Vous pouvez accéder au "Panneau de configuration" en vous connectant à votre compte avec votre identifiant de site et votre mot de passe. Vous devez garder vos informations de connexion secrètes et ne pas les divulger à des tiers non autorisés. Vous êtes tenus responsables de veiller à ce que votre compte et les services disponibles par son intermédiaire sont utilisés uniquement par vous ou les personnes que vous avez autorisées. Si vous craignez que des tiers non autorisés aient pris ou prennent connaissance de vos informations de connexion, vous devez nous en informer immédiatement. Conformément aux dispositions légales, vous êtes responsables de toute utilisation et/ou autres activités qui sont effectuées avec vos informations de connexion.

3.5 Pour activer le service sur votre site Web, vous devez coller le code spécifié dans le code source de votre site Web selon les instructions fournies ici : docs.sitesearch360.com/installation. L'installation est également disponible via l'API Site Search 360 et via des applications et des plugins personnalisés pour des plateformes telles que WordPress, Weebly, Lightspeed eCom, Drupal et Cloudflare.

 

 4. Paiements, remboursements, mises à jour, déclassements

4.1 Paiements pour les comptes payés se font par carte de crédit, à moins que le paiement ne soit effectué à l'avance pour toute l'année. Le cas échéant, le paiement par virement bancaire ou PayPal peut être autorisé avec notre accord et doit être effectué, au plus tard, dans les 7 jours suivant la confirmation de votre inscription.

4.2 Tous les montants sont indiqués et payables en dollars américains ($). Sauf indication contraire expresse, les montants indiqués sont nets, c'est-à-dire hors TVA et autres taxes, droits ou frais applicables liés à la transaction. Ces frais sont à la charge du client, qui s'engage à nous indemniser de toute réclamation les concernant.

4.3 Lorsque vous utilisez un compte payant, vous êtes responsables de nous fournir les informations de facturation requises dans votre compte. Vous êtes tenus de nous fournir des informations exactes et de les tenir à jour. Si les données de facturation que vous nous avez données changent pendant la durée du contrat, vous devez les ajuster immédiatement dans votre compte (visitez la page Profil).

4.4 Le paiement pour l'utilisation d'un compte payant doit être versé, à la discrétion du client, soit mensuellement ou annuellement à l'avance. L'obligation de paiement commence le jour où vous souscrivez au forfait de votre choix. Une mise à niveau vers un compte payant met fin à votre version d'essai gratuit ou à l'utilisation gratuite du "forfait GRATUIT". Le coût de votre premier mois ou de votre première année de contrat vous sera facturé immédiatement après la mise à niveau.

4.5 SEMKNOX peut, à votre demande et dans le cadre de ses possibilités opérationnelles et techniques, fournir des services supplémentaires pour un tarif convenu séparément. Sauf accord contraire, nous facturons séparément les services supplémentaires à la demi-heure aux tarifs horaires en vigueur au moment où vous nous demandez de fournir lesdits services.

4.6 En cas de mises à niveau ou de déclassement d'un forfait au cours de votre période de facturation, votre futur paiement sera calculé au prorata du temps non utilisé de votre forfait précédent. Dans le cas d'un déclassement, aucun remboursement ne sera effectué, mais la différence sera appliquée aux futures factures. Dans le cas d'une annulation ou d'un déclassement vers le "plan GRATUIT", aucun remboursement ne sera effectué.

4.7 SEMKNOX est en droit de modifier les tarifs convenus pour les services contractuels afin de compenser les augmentations des coûts de personnel et autres coûts en donnant un préavis de deux mois par écrit, c'est-à-dire par lettre ou par e-mail. Vous pouvez résilier le contrat conformément à ces conditions à la date d'entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. Nous vous informerons de ce droit dans toute annonce de modification de tarifs.

 

5. Quotas de forfait

5.1 Les frais mensuels d'utilisation de Site Search 360 dépendent du nombre de pages indexées et du volume mensuel de recherche de votre (vos) site(s). Si le quota de recherche établi dans votre forfait est moins élevé que votre actuel volume mensuel de recherche, vous serez facturé $0.004 par requête excédant votre volume contractuel de recherche. Établir une limite de requêtes de recherche permet d'éviter des frais excessifs en désactivant le moteur de recherche lorsque votre quota est excédé.

5.3 Si le nombre de pages et de documents indexés excède votre quota de forfait, toute nouvelle page ou document ne sera pas indexé et n'apparaîtra donc pas dans les résultats de recherche. Vous pouvez mettre les URLs non requises sur la liste des adresses non-approuvées et les enlever de votre index de recherche pour atteindre votre quota de forfait.

 

 6. Durée, résiliation

6.1 Le service sera assuré pour une durée de 1 (un) mois à 12 mois (un an) à compter de la date du contrat, selon le cycle de facturation choisi. Après expiration de la période respective, le contrat est automatiquement prolongé pour une durée équivalente, à moins que les parties en aient convenu autrement par écrit.

6.2 Vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment avec ou sans préavis, et de ne plus utiliser nos services. Si vous souscrivez à un forfait payant, vous devez rétrograder au "forfait GRATUIT" avant d'effacer votre compte.

6.3 Si vous annulez ou effacez votre compte, vous n'êtes pas en droit de recevoir un quelconque remboursement ou crédit pour la période déjà réglée, excepté en cas de résiliation pour force majeure. Les mêmes termes s'appliquent au cas où nous avons bloqué ou terminé votre compte à cause d'une violation de ces conditions.

6.4 Une rétrogradation de service peut entraîner la perte de votre contenu, de vos fonctionnalités, ou de capacité de votre compte. SEMKNOX n'est en aucun cas responsable de ces pertes. Ceci n'affecte pas les termes du paragraphe 11 (§11) ci-dessous.

6.5 Si vous effacez votre compte, nous cesserons immédiatement de vous fournir ces services et vous devrez enlever tous les scripts et références Site Search 360 de votre site.

 

7. Utilisation prohibée et non autorisée

Il est interdit de vous engager dans toute activité liée à l'utilisation de nos services qui est en infraction avec la loi en vigueur ou avec ces termes, qui enfreint les droits de tiers, ou qui transgresse les principes concernant la protection des mineurs. Sont notamment interdites les actions suivantes :

  • utiliser les dits services pour stocker, transmettre, ou présenter des données à des fins frauduleuses ou en violation des lois et régulations en vigueur ;
  • transmettre des informations que vous n'êtes pas autorisées à fournir ;
  • utiliser les dits services sur n'importe quel site Web comportant du contenu pornographique, haineux, violent ou tout autre contenu inapproprié ;
  • amasser des informations à l'insu des autres utilisateurs ;
  • la rétro-ingénierie, la décompilation, la traduction, le désassemblage, ou toute tentative d'extraction du code source pour ce service, et/ou l'extraction partielle ou totale du code source du service, à moins que vous ne disposiez d'une autorisation juridiquement indispensable pour ce faire ;
  • utiliser le service de telle manière que cela congestionne ou interfère avec la performance du service ou interfère avec l'utilisation du service par des tiers (cela inclut l'utilisation des systèmes automatisés tels que des "robots", "araignées (d'exploration)," ou "navigateurs hors ligne" qui envoient plus de requêtes à nos serveurs sur une période de temps qu'un humain peut raisonnablement effectuer à l'aide d'un navigateur standard sur la même durée) ;
  • agir de façon à obtenir un accès non autorisé au service, aux systèmes de Site Search 360, ou aux réseaux ;
  • copier, modifier, ou créer un produit dérivé du service, ou une partie, fonction, ou interface de celui-ci ;
  • utiliser le service, y compris la documentation, pour mettre au point un produit ou service concurrent ;
  • modifier ou enlever toute mention légale, logo, ou n'importe quel avis de propriété.

 

8. Licences et droits de propriété

8.1 Sous réserve des conditions du contrat que nous avons avec vous, SEMKNOX vous octroie par la présente le droit non-exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser les services en accord avec ce contrat pour la période convenue. Vous vous engagez à supprimer tous les scripts de Site Search 360 de votre site après résiliation de ce contrat.

8.2 Vous octroyez à SEMKNOX le droit révocable et non-exclusif de stocker, de copier, de transmettre et de montrer le contenu de votre site et de communiquer avec des services tiers comme nécessaire pour le bon fonctionnement des services et pour remplir nos obligations contractuelles.

8.3 SEMKNOX est habilité à anonymiser les données utilisateurs dans le but d'améliorer le service et d'utiliser ces données anonymes à d'autres fins opérationnelles.

8.4 Vous octroyez à SEMKNOX le droit illimité et irrévocable d'utiliser les suggestions, recommandations, corrections, ou autre commentaire, que vous nous avez fournies gratuitement et de les inclure dans le service.

8.5 SEMKNOX est habilité à utiliser des informations générales vous identifiant comme notre client (telles que votre nom et/ou logo) pour commercialiser le service en accord avec la loi en vigueur et toutes recommandations que vous pouvez émettre séparément. Nous ne recevons aucun droit pour votre nom ou pour votre logo et vous conservez tous les droits, titres et autres droits quit ont trait à cette information.

 

9. Protection de données

9.1 Toutes les données d'interaction entre le service et le contenu de votre site Web sont encryptées et fournies via HTTPS. En signant un contrat, vous autorisez la transmission, le stockage et le traitement des données transférées à Site Search 360 avec votre ID de site et clé API. Les données incluent le site Web même et/ou les données de produit, les requêtes de recherche, les interactions d'utilisateurs et les informations de suivi.

9.2 La Site Search 360 Privacy Policy explique comment nous traitons les données personnelles et protégeons votre vie privée et celle de vos utilisateurs lorsqu'ils interagissent, ou lorsque vous interagissez, avec le moteur de recherche.

9.3 Dans la mesure où Site Search 360 traite les données personnelles des utilisateurs finaux ("données" comme définies dans l'Data Processing Agreement) en votre nom, les conditions de cet accord prévalent.

 

10. Responsabilités et garanties

10.1 Si vous envoyez une URL qui identifie un site à Site Search 360 ou si, par ailleurs, vous instruisez Site Search 360 d'indexer un site, vous nous assurez que vous êtes soit l'éditeur du site ou que vous êtes légalement habilités à nous envoyer l'URL pour l'indexer avec Site Search 360. Site Search 360 ne garantit pas qu'un site Web donné est indexable ou que le service peut être utilisé avec un site Web en particulier. Si tel est le cas, SEMKNOX est en droit de résilier le contrat et elle procèdera au remboursement immédiat de tout paiement effectué au préalable.

10.2 Vous devez assister Site Search 360 à vos frais dans la mesure du raisonnable afin d'assurer que le service soit fourni. Cela inclut, entre autres, l'intégration correcte des fragments de code JavaScript de Site Search 360 ou la connexion de l'API de Site Search 360 avec tous les paramètres nécessaires, comme indiqué dans la documentation correspondante.

10.3 Vous devez, sans délai, et pas plus tard que dans les quatre semaines qui suivent l'annonce de SEMKNOX, accepter tous changements qui concernent les outils que nous fournissons et les utiliser conformément au contrat (p. ex. scripts, plugins, etc.) et effectuer les mises à jour requises.

10.4 SEMKNOX garantit que pour la durée du contrat :

  • tle service sera fourni comme convenu et conformément à la documentation en vigueur ;
  • le service est fourni selon les termes du contrat de niveau de service (SLA) en vigueur ("Contrat de niveau de service ou SLA"cf. §12).

10.5 Les conditions du SLA énumérées au paragraphe 12 (§12) ne sont pas applicables dans le cas où le service n'est pas disponible pour les raisons suivantes :

  • les facteurs hors du contrôle de SEMKNOX, y compris les cas de force majeure ;
  • les défauts dans vos services, dispositifs, et/ou logiciel(s) ou ceux de tierces ainsi que des tiers pour lesquels nous ne sommes légalement pas responsables ;
  • la mauvaise utilisation ou abus du service de votre part, de part vos employés ou de vos utilisateurs ;
  • l'utilisation ou maintenance du service de façon non conforme aux exigences détaillées présentement ou dans la documentation ;
  • les modifications du logiciel Site Search 360 effectuées par vous-mêmes, vos employés, ou vos utilisateurs ;
  • le dépassement de votre quota forfaitaire ;
  • la non-utilisation de la dernière version des scripts et API de Site Search 360.

10.6 Site Search 360 ne garantit pas que :

  • le service répond à vos exigences propres ;
  • le service sera disponible sans erreur, de façon sécurisée, délivré à temps et sans interruption ;
  • les résultats atteints avec le service seront précis ou fiables ;
  • la qualité de tous les produits, services, données, ou tout autre matériel que vous avez acheté ou reçu à travers la prestation de service répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le service sera rectifiée.

10.7 Nonobstant les provisions précédentes, SEMKNOX s'efforcera de remédier à toutes défaillances dans les meilleurs délais, soit en mettant en place une solution de contournement, soit en remédiant complètement à l'erreur en question.

10.8 Vous êtes dans l'obligation d'informer SEMKNOX par écrit de toute défaillance dans le service dès que vous en prenez connaissance et de nous assister à résoudre ce(s) problème(s) dans la mesure du possible.

 

11. Responsabilité

11.1 SEMKNOX est responsable pour tout dommage résultant d'une négligence grossière ou d'une faute volontaire de sa part. Dans le cas d'une négligence simple, la société SEMKNOX sera seulement tenue responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie, d'une blessure au(x) membre(s), ou de préjudice à la santé, ainsi qu'aux dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle importante à laquelle le client peut s'attendre dans le cadre de la bonne exécution du contrat. Dans le cas de responsabilité pour dommages causés par une violation d'une obligation contractuelle importante, la responsabilité de SEMKNOX est limitée à l'indemnisation pour des dommages prévisibles et habituels.

11.2 Les limitations de responsabilité décrites ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas où SEMKNOX a dissimulé un défaut de façon frauduleuse ou a garanti un certain niveau de qualité. La même condition est applicable pour les réclamations des clients selon la loi allemande sur la responsabilité des fabricants (Product Liability Act).

11.3 SEMKNOX n'est pas tenue responsable de la perte des données et/ou de programmes dans la mesure où le dommage résulte du fait que le client a négligé d'effectuer des sauvegardes et donc de s'assurer que les données perdues peuvent être récupérées avec un effort raisonnable.

11.4 Les limitations de responsabilité décrites ci-dessus sont également applicables à la responsabilité civile privée des employés, représentants et instances de SEMKNOX.

11.5 Le client peut uniquement résilier le contrat ou y mettre fin pour manquement aux obligations qui n'ont pas trait à une défaillance dans le service dans la mesure où SEMKNOX en est aussi tenue responsable.

 

12. Contrat de niveau de service (SLA)

12.1 Nous garantissons que l'API, la recherche et le panneau de configuration de Site Search 360 auront au moins 99.9% de disponibilité en moyenne mensuellement. Notre disponibilité est contrôlée par de nombreux services et nous utilisons plusieurs serveurs pour garantir la redondance et un moindre risque de pannes.

12.2 Le temps de réponse du service se situe habituellement entre 10 et 100 ms (une moyenne de ~20 ms) par requête. Les temps finaux dépendent de plusieurs facteurs sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, tels que la requête de recherche et ses paramètres, l'emplacement de l'utilisateur et la vitesse de la connexion Internet.

 

13. Clauses finales

13.1 Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Nous vous communiquerons ces changements par e-mail au moins 30 jours avant qu'ils ne prennent effet. La continuation de votre utilisation de ces services signifiera votre acceptation de ces changements au contrat.

13.2 Le siège de SEMKNOX à Dresde constitue le lieu de juridiction pour les services que nous offrons.

13.3 En ce qui concerne la relation contractuelle entre SEMKNOX et le client, la loi allemande est applicable, à l'exclusion des lois commerciales des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

13.4 Le lieu exclusif de juridiction est Dresde.

13.5 Le client a le droit à un paiement compensatoire ou à une retenue sur paiement seulement dans la mesure où sa réclamation est effectuée sur ordonnance d'un tribunal ou est incontestée. Un droit de rétention peut seulement être exercé pour des demandes reconventionnelles découlant de la même relation contractuelle. Dans chaque cas de figure, les droits du client liés aux défaillances dans notre service demeurent inchangés.

13.6 Si des parties individuelles de ce contrat se révèlent être non valides, cela n'affectera pas la validité des parties restantes.